Demande d'affiliation au régime général sur critère de résidence

Identification du demandeur. Télécharger Télécharger. IMPORTANT : si vous avez des enfants mineurs à . Pour être affilié au régime général sur critère de résidence , le demandeur doit résider en France depuis plus de mois sans interruption.

Affiliation Immatriculation.

Le nouveau dispositif Protection Universelle Maladie (PUMA) remplace la CMU. Constitution du dossier. La CMU de base disparaît, absorbée dans le régime de résidence de la P. La personne est alors immédiatement affiliée par la CGSS Guyane au régime général sur critère de résidence. Joindre les pièces justificatives demandées ( photocopies lisibles) – voir précisions sur le formulaire.

Régime Général ) quel que. Print it off, complete it, and include all the necessary documentation with it. Early retirees from the EEA are also sometimes asked by local CPAMs to complete a separate Form 710 .

La CMU assure une affiliation au régime général sur critère de résidence aux étrangers qui sont installés de façon durable et permanente sur le territoire national. Changement de situation. Paul devient assuré et relève de la CMU B au régime général. Exemple de PAUL, arrivant en France sans activité professionnelle.

Les principes de la PUMA. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. La simplification et la continuité des droits pour les assurés. L111-2-du Code de la Sécurité sociale. Sur Critère de résidence.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France. Carte de séjour temporaire. Certificat de résidence de ressortissant algérien. Rupture avec le domicile parental : conséquences au.

Le contenu des prestations est inchangé, pour le régime général et. Une affiliation à titre . Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.