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Une loi devra être votée pour fixer la liste des professions réglementées suite à la censure par le Conseil constitutionnel du principe du décret. Elle affirme que la réforme donnant naissance au RSI a été mise en œuvre de façon prématurée, les difficultés ayant été très sous-estimées, . Choisissez Prévifrance comme organisme conventionné RSI. Réforme du RSI (Régime social des Indépendants).
Je ne sais pas à quel endroit. CPAM, RSI , mutuelle étudiante, CMSA,…). JUSTIFIER DE VOS DROITS COMPLÉMENTAIRES. Et ils ont fait le nécéssaire en tant que .
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