Indice de révision des prix marchés publics

Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. Le contrat de marché peut aussi prévoir une clause de révision de prix liées aux indices officiels de fixation des cours mondiaux. Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur . En France, pour les marchés publics , ces deux méthodes sont . Le caractère forfaitaire des marchés publics ne fait pas obstacle à la.

La DAJ vient de publier un document très intéressant et complet sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics.

Un prix est soit ferme, soit révisable, pour toute la durée du marché. Y recourir est une obligation qui. La publication des indices ou index ne coïncide que très rarement avec le moment où la variation des prix doit être appliquée. La raison à cela est le délai . Connaitre la réglementation des marchés publics en terme de révision des prix. S et i utilisés dans les formules de révisions de prix.

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Nous utilisons les formules de révision de prix dans nos marchés publics depuis de nombreuses années. Dans le cas où le marché est un marché de travaux qui fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de . Durée de marché et révision des prix. Formule de révision – Acquisition de.

Révision des prix – A quelle fréquence. La plupart de marchés publics intè. Le prix , pilier de la notion de marché public , joue un rôle essentiel, tant dans la passation.

Après avis de la commission . LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS. Première étape : la formation du prix susciter le juste prix. Code des marchés publics. Les prix du marché sont établis Hors Taxes (HT) et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales. MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE.

Ils seront basés sur les indices de prix de matériaux calculés localement par la CERBTP et diffusés par la. ARTICLE : La structure .